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Boutique en Ligne

Conditions générales de vente

  • Raison sociale : STRAN
  • Statut juridique et capital social : SPL-SA au capital de 838 112 €
  • Siège social : 92 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire - France
  • Téléphone : 02 40 0075 75
  • Site web : www.stran.fr

I - Objet

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») sont conclues pour les sites internet www.stran.fr - m.stran.fr - www.abostran.com entre :
    la Société de Transport de l’Agglomération Nazairienne (ci-après désignée « la STRAN »), immatriculée au RCS de St NAZAIRE sous le numéro B 330 319 435, dont le siège social est situé 92 rue Henri Gautier - Saint Nazaire et un Client (ci-après désignées le « Client »), dans le cadre de la vente à distance de titres de transport (ci-après désignée « titres de transport ») valables sur l’ensemble des communes du territoire de la CARENE.
  • Les Conditions Générales ne s’appliquent qu’aux commandes livrables en France métropolitaine et en Corse.
  • La commande de titres de transport est réservée aux clients ayant pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque type de Titre de transport, de façon préalable à chaque commande : toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales et des conditions spécifiques applicables aux Titres de transport commandés.

II - Capacité

  • Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

III - Commande

  • La passation de la commande se déroule selon les étapes suivantes :
    Sites Internet : www.stran.fr / m.stran.fr
  1. 1) Le Client sélectionne les différents titres de transport qu’il souhaite acheter, après avoir consulté leurs prix ainsi que les conditions applicables à leur utilisation, telles qu’indiquées dans les conditions spécifiques à chaque type de Titre de transport.
  2. 2) Un récapitulatif reprenant l’ensemble de ses choix permet au Client de vérifier les Titres de transport sélectionnés, le montant total de sa commande et, le cas échéant, de modifier les différentes composantes de sa commande.
  3. 3) Lorsque son choix est arrêté, le Client saisie les informations relatives à son identification, l’adresse de livraison ainsi qu’au mode de paiement choisi.
  4. 4) Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables aux Titres de transport sélectionnés, le client « valide sa commande » : le contrat de vente est alors valablement conclu entre la Stran et le Client
    Site Internet : www.abostran.com
  5. 1) Le Client saisie les informations relatives à son identification
  6. 2) Le Client sélectionne le titre de transport qu’il souhaite renouveler, après avoir consulté le prix ainsi que les conditions applicables à son utilisation, telles qu’indiquées dans les conditions spécifiques à chaque type de Titre de transport.
  7. 3) Lorsque son choix est arrêté, et après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables aux Titres de transport sélectionnés, le client « valide sa demande de renouvellement » : le contrat de vente est alors valablement conclu entre la Stran et le Client

IV – Confirmation de la commande

  • A réception de la commande du Client, la Stran envoie à l’adresse e-mail du Client un accusé de réception qui vaut confirmation de la vente.
  • Il est recommandé au Client de conserver et/ou d’imprimer ce message électronique car celui-ci constitue une preuve de sa commande.

V - Prix, paiement et facturation

  1. 1) Les prix des Titres de transport s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
    Les prix en vigueur à la date de la commande sont ceux mentionnés sur la commande du Client.
    Toutefois, tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Titres de transport.
    La facture de la commande sera transmise à la fin du traitement de la commande du Client, soit par voie électronique, ou par voie postale ci un tel envoi est effectué.
  2. 2) Le mode de paiement accepté est uniquement la carte bancaire.
    Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé ; il est précisé que la Stran ne conserve en aucun cas les données bancaires liées aux paiements de la commande.
    Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la Stran peut résilier la vente des Titres de transport, les frais en découlant étant à la charge du Client et/ou engager une action civile et/ou pénale à l’encontre du Client.

VI – Livraison : délais, risques liés aux transports, frais de port

  1. 1) Les Titres de transport sont soit envoyés informatiquement à distance (abonnement, m-ticket), soit livrés à l’adresse indiquée par le Client sur sa commande (ticket papier).
    Si l’envoi (informatique ou postal) des Titres de transport est rendue impossible du fait d’une erreur ou d’un oubli du Client dans la saisie de ses coordonnées, la Stran ne saurait en être tenue responsable.
    En cas de paiement par carte bancaire, la commande du Client sera enregistrée et préparée sous 48 heures ouvrés.
    La livraison est assurée en France métropolitaine par la poste suivant les délais de livraison en vigueur.
    Pour vos achats d’abonnement, nous vous conseillons de commander 72 heures ouvrés avant le début de validité souhaité.
    En cas de retard, la responsabilité de la Stran ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit, les délais de livraison mentionnés étant indicatifs ; il est toutefois précisé que le délai de livraison ne peut excéder trente jours.
  2. 2) Les risques liés au transport des Titres de transport commandés sont à la charge du Client, dès leur sortie du siège de la Stran

VII – Réception, réclamation

  • Le Client est tenu de vérifier la conformité des Titres de transport reçus, dès leur réception.
  • Toute réclamation sur la non-conformité des Titres de transport livrés devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de leur date de réception, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la Stran - 92 rue Henri Gautier 44600 St Nazaire, ou par email à commercial@stran.fr
  • La Stran s’engage à traiter toute réclamation, dans les plus brefs délais.
  • A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, et sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article VIII ci-après, aucune réclamation ne pourra être admise, les Titres de transport livrés étant réputés conformes et acceptés par le Client.
  • Aucun titre de transport ne pourra être échangé si sa validité est entamée.
  • En cas de non-exécution totale ou partielle d’une commande imputable à la Stran, la responsabilité de la Stran est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.

VIII - Délai de rétractation

  • Dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Titres de transport commandés, le Client peut se rétracter sans indication de motif et sans pénalités.
  • Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • Lorsque le Client a exercé son droit de rétractation dans les délais, il appartient au Client de retourner, à ses frais, les Titres de transport, étant précisé qu’il devra joindre à son envoi la facture établie par la Stran.
  • Selon le choix du Client, les Titres de transport lui seront soit échangés soit remboursés, à condition toutefois qu’ils aient été retournés à la Stran en bon état, tels qu’ils lui avaient été livrés.
  • Le remboursement sera adressé au Client par la Stran, dans un délai de trente jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, sous réserve toutefois que les Titres de transport aient été effectivement restitués à la Stran en bon état, et qu’ils n’aient n’est pas été consommé.

IX – Réserve de propriété

  • La propriété des Titres de transport commandés n’est transférée au Client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix facturé.

X - Informations nominatives

  1. 1) En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
    Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
  2. 2) Les informations recueillies par la Stran sont exclusivement destinées à son seul usage, à seules fins de pouvoir traiter la commande du Client et de transmettre au Client des informations et/ou des offres promotionnelles.
  3. 3) Après une première commande, la Stran adresse ponctuellement au Client, par voie électronique, des newsletters. Le Client peut toutefois interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque newsletter.

XI - Droit applicable, attribution de compétence

  • Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l’ensemble des achats effectués sur le site internet de la Stran relève du droit français applicable en matière de vente à distance et de la compétence des tribunaux de St Nazaire.
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